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Nous n'allons pas vous parler ici de toutes les assurances qui existe
actuellement en Europe et à travers le monde, car d'autres le font très bien
ici et ailleurs.
Nous allons vous parler d'une nouvelle possibilité concédée aux
consommateurs en ce qui concerne les assurances annuelles à tacite reconduction
, mais aussi à tous contrat à tacite reconduction en France.
Grâce à la loi " Chatel" ainsi appelée car elle a été impulsée
par le député UMP Monsieur Luc-Marie Chatel que nous remercions vivement ici.
Excepté l'assurance vie, les contrats de groupe et les opérations
collectives, tous les contrats d'assurance ou contrats à tacite reconduction
annuelle sont sujet à l'application de la loi Chatel.
La loi Chatel à été adoptée le 28 janvier 2005 et elle est applicable
depuis le 1er août 2005, pour faciliter la résiliation des contrats à tacite
reconduction. Cette loi s'applique à tous les contrats y compris ceux signés avant cette
date et à partir du 1er août 2005.
Vous devez recevoir votre nouvelle quittance annuelle plus de 15 jours avant
le début de la période qui précède l'échéance (en général deux mois -
voir sur votre contrat).
Et ce, pour vous laisser ces 15 jours (bien court) pour décider de prolonger
ou d'annuler votre contrat avec la société concernée en fonction de votre décision
par rapport à ses augmentations ou modifications d'abonnement.
Ces dernières ont bien du mal à vous faire parvenir cette avis d'échéance
en temps et en heure. Elles sont retords les vilaines !
Vous devez donc absolument garder l'enveloppe par la quelle vous avez été
averti du changement de tarif ou de la modification, pour l'utiliser ultérieurement
pour vous défendre au cas ou vous seriez devant une société refusant de
reconnaître son ou ses torts.
En effet, si la société ne vous arien envoyé, vous aurez alors
20 jours à réception de cette avis d'échéance pour annuler votre contrat.
Si vous n'avez rien reçu, vous pouvez annuler quand vous le voulez en vous
prévalant de la loi Chatel et des 20 jours à réception d'une lettre de leur
part jamais reçue.
N'oubliez jamais de citer la loi Chatel dans votre courrier recommandé + AR.
Annulez toujours par lettre recommandée avec accusé de réception pour pouvoir
ensuite justifier le harcèlement de la société concernée ou de sa société
de recouvrement, ce qui ne manquera pas d'arriver.
Vous pourrez ensuite entamer une action en justice auprès de votre
Tribunal d'instance avec une "injonction de faire" (gratuite) sans
oublier de réclamer un préjudice moral et le bénéfice de l'article 700 (tous
vos frais).
N'oubliez pas d'envoyer une copie à l'assureur ou la société concernée, cela
les fera certainement réfléchir, avant d'être convoqués par le Juge de votre
Tribunal d'instance.
Enfin, vous trouverez le texte complet de la loi Chatel sous format PDF à
l'adresse suivante :
http://www.banque-france.fr/ccsf/loi_chatel.pdf
N'oubliez pas d'informer toutes vos amies et tous vos amis de cette
nouvelle loi qui pour une fois va dans le sens du consommateur.
Donner leur l'adresse de notre site Web : ANABIOSE.com
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